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Après la pollution atmosphérique …

Le bruit autour des grands aéroports, l'autre défaillance de l'état français !

18 associations et collectifs dont l'ONASA saisissent le Président de la République et le Premier Ministre d’une demande d’application de la législation européenne

La France ne respecte pas le règlement UE 598/2014, entré en application en 2016 ! Ce dernier impose aux États membres de réaliser, ou de faire réaliser, une étude d’approche équilibrée pour chacun des aéroports où sont opérés plus de 50 000 mouvements d’aéronefs de plus de 34 tonnes par an, dès lors qu’un problème de bruit a été identifié, ou qu’une nouvelle restriction d’exploitation est envisagée. Cette étude permet de retenir plusieurs mesures ou combinaisons de mesures pour réduire le bruit autour des aéroports.

En France, 9 aéroports sont concernés de façon obligatoire : Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Lyon-St-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Toulouse-Blagnac.

  • Aujourd’hui, certains d’entre eux ont engagé une telle étude, mais la démarche est loin d’aboutir. Pour les autres, pire encore, elle n’est pas planifiée.

  • Aucune autorité indépendante n’a été désignée par l’Etat pour la conduite des études, en totale contravention avec le Règlement : les exploitants d’aéroports et la DGAC sont à la manœuvre.

  • Les cartes stratégiques de bruit des aéroports, nécessaires pour identifier un dépassement des valeurs limites de bruit, n’ont pas été révisées et publiées.

L’Etat français est donc en infraction vis-à-vis du Règlement.

Conséquence pour les populations impactées par le trafic de ces aéroports : aucune mesure de réduction réelle et tangible du bruit aérien n’est envisagée alors que les conséquences sanitaires, bien documentées grâce à l’étude épidémiologique DEBATS, nécessitent d’agir sans tarder.

C’est pourquoi les associations requérantes, par l’intermédiaire de leur avocat Maître Louis Cofflard, saisissent aujourd’hui le Président de la République et le Premier Ministre d’une demande :

  • d’injonction aux préfets compétents de faire réaliser et publier, dans les meilleurs délais, une étude d’approche équilibrée pour les 9 aéroports concernés,

  • d’injonction aux préfets compétents de réexaminer la pertinence des cartes stratégiques de bruit et de les publier,

  • de désignation de la ou les autorité(s) administrative(s) indépendante(s) en charge de la conduite des études d’approche équilibrée pouvant conduire à l’établissement de restrictions d’exploitation.

Communiqué de l'UFCNA

Déposez une réclamation (site ADP)

Comment AGIR

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Visualisation des trajectoires pour Roissy-CDG

Portail Officiel Vitrail

(décalage de 30 mn)

Flight Radar 24

Portail Entract (non fonctionnel)

Quelques chiffres :

Données de trafic aérien (Ministère de l'Ecologie)

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11/02/2021 : Le gouvernement abandonne le projet du Terminal 4


Le T4 était «un projet obsolète, qui ne correspondait plus à la politique environnementale du gouvernement et aux exigences d’un secteur en pleine mutation, tourné vers l’avion vert de demain, justifie Barbara Pompili dans le Monde. Le gouvernement a demandé au groupe ADP d’abandonner son projet et de lui en présenter un nouveau, plus cohérent avec ses objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement»

Il était temps que le gouvernement prenne ses responsabilités suite à l'avis de l'autorité environnementale de juillet 2020 (rapport de l'autorité environnementale).

Mais restons vigilant, un nouveau projet ne manquera pas de sortir dès la pandémie terminée.

Le transport aérien ne doit pas repartir comme avant la pandémie. Il est en partie responsable de la propagation rapide de la pandémie à travers le monde, de la désindustrialisation et de la dépendance de la France (incapacité de produire des masques, incapacité à développer un vaccin, incapacité à produire des puces électroniques, ...). Le transport international non taxé favorise la production dans des pays où le coût de la main d’œuvre est moindre puisque sans protection sociale. Est-ce normal qu'un produit fabriqué en Chine et traversant la moitié de la planète ait un coût inférieur à un produit local ? Sans parler de la pollution émise par les avions qui contribuent au dérèglement climatique : pensez y la prochaine fois que vous prenez l'avion pour aller en vacances.

Le transport aérien doit revoir son modèle et arrêter son développement frénétique. Quant à l'avion "vert" dont parle le ministre, il n'est pas pour demain !

06/02/2019 : Charles de Gaulle Terminal 4 : une nouvelle ZAD ?

Alors que le gouvernement vient de valider la liaison directe Paris-CDG avec le CDG Express, malgré l'opposition des riverains et des associations, commence une simple concertation pour créer le nouveau T4 pouvant accueillir 40 millions de passagers soit l'équivalent de l'aéroport d'Orly.

Les associations se sont accordées pour publier un communiqué de presse commun

Par arrêté préfectoral du 4 décembre 2018, l'ONASA a été reconduite comme membre de la commission consultative de l’environnement de Roissy pour le collège associatif.


Depuis le changement des trajectoires d'approche de l'aéroport de Roissy en novembre 2011 par Nathalie Kosciusko Morizet, alors ministre de l'environnement, l'ONASA est présente à la CCE de Roissy. Durant toute la phase projet et l'enquête publique, les habitants de l'est de l'Ile de France qui allaient subir ces nouvelles nuisances n'étaient ni écoutés, ni défendus . Pour rappel, ces nouvelles trajectoires n'ont fait qu'augmenter la pollution en augmentant les distances d'approche et augmenter la population concernées par le bruit.

MARS 2016 - RAPPORT BOUILLON/BENISTI


Les députés Jacques Alain BÉNISTI et Christophe BOUILLON ont rédigé un rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires. Ce rapport est accessible sur le site de l'Assemblée Nationale.


Rapport Bénisti-Bouillon


Ce rapport plutôt bien documenté montre la totale absence des politiques dans les problèmes de gestion des nuisances aériennes. Selon nos députés la DGAC est un état dans l'état qu'il faut remettre au service des citoyens. Des propositions ont été faites pour réduire les nuisances aériennes, nous attendons des actions concrètes de nos élus.

CCE de Roissy du 18 décembre 2015


Présentation du bilan des tables rondes sur les vols de nuit : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aeroports-parisiens-moins-nuisances-en-vue


La descente douce sera mise en œuvre de 00h30 à 5h à partir de septembre 2016.

C'est une petite avancée mais qui va permettre d'expérimenter ...

en attendant une généralisation à toute la journée au mieux d'ici 5 à 10 ans.

2012 : nouvelles trajectoires : Les associations sont déboutées du recours en annulation au Conseil d'Etat


Malgré l'augmentation de la population survolées, le Conseil d'Etat considère qu'il y a une amélioration globale des nuisances au dessus de 65 dB (-2 dB en moyenne selon la DGAC, ce qui est inaudible). Pour affirmer cela le Conseil d'Etat s’appuie sur les chiffres fournis par la DGAC, alors qu'elle est mise en cause dans ce recours !


A l'ouest de l'Ile de France :

+15 000 personnes survolées (75 000 nouvellement survolées, 60 000 plus survolées).

+100 000 personnes subissant une augmentation des nuisances (inférieur à 65 dB)

Pour l'est :

La DGAC n'a pas publié de bilan, sans doute que ces populations sont négligeables à ces yeux. Nous estimons comme à l'ouest qu'il y a une augmentation de la population survolées. Restons vigilant car la DGAC envisage de faire poser les avions vent dans le dos, ce qui amènerait le survol de l'est de l'Ile de France quasiment tous les jours, même par vent d'est (les avions se posant toujours face au vent afin de garantir la sécurité).


Comment le Conseil d'Etat peut-il considérer qu'il y a une amélioration !


Par ailleurs, ces nouvelles trajectoires augmentent la pollution en particulier aux particules fines (équivalent à environ +200 000 véhicule par jour). Alors que l'Ile de France est en seuil d'alerte et que la circulation des véhicules va être alternée lundi 17 mars, rien n'est fait en ce qui concerne les avions. Pour mémoire le kérosène utilisé par les avions est comme la gasoil et génère des particules fines, à ceci près qu'il ne gèle pas à basse température.


Monsieur le ministre, quand les nuisances aériennes seront-elles prises en compte ? Quand ferez-vous rentrez le transport aérien dans le droit commun ?


Communes de l'est de l'Ile de France concernées par la modification des couloirs aériens de novembre 2011 (liste non-exhaustive)

SEINE-ET-MARNE : BASSEVELLE, BELLOT, BOITRON, BUSSIERES, CHAMIGNY, CITRY, COCHEREL, CONGIS-SUR-THEROUANNE, COULOMBS-EN-VALOIS, DHUISY, GERMIGNY-SOUS-COULOMBS, HONDEVILLIERS, JAIGNES, LA FERTE-SOUS-JOUARRE, LA TRETOIRE, LIZY-SUR-OURCQ, LUZANCY, MARY-SUR-MARNE, MAY-EN-MULTIEN, MERY-SUR-MARNE, MONTDAUPHIN, NANTEUIL-SUR-MARNE, OCQUERRE, ORLY-SUR-MORIN, LE PLESSIS-PLACY, REBAIS, REUIL-EN-BRIE, SABLIONNERES, SAACY-SUR-MARNE, SAINTE-AULDE, TANCROU, TROCY-EN-MULTIEN, VENDREST, VERDELOT, VILLENEUVE SUR BELLOT.

AISNE : AZY-SUR-MARNE, BEZU-LE-GUERY, BONNEIL, BRUMETZ, LA CHAPELLE-SUR-CHEZY, CHARLY-SUR-MARNE, CHEZY-EN-ORXOIS, CHEZY-SUR-MARNE, COUPRU, CROUTTES-SUR-MARNE, DAMMARD, DOMPTIN, ESSISES, ESSOMES-SUR-MARNE, LA FERTE-MILON, GANDELU, HAUTEVESNES, LUCY-LE-BOCAGE, MACOGNY, MARIGNY-EN-ORXOIS, MARIZY-SAINTE-GENEVIEVE, MONNES, MONTFAUCON, MONTREUIL-AUX-LIONS, NESLES-LA-MONTAGNE, NOGENTEL, NOGENT-L’ARTAUD, PASSY-EN-VALOIS, PAVANT, ROMENY-SUR-MARNE, SAINT-GENGOULPH, SAULCHERY, VEUILLY-LA-POTERIE, VIELS-MAISONS, VIFFORT, VILLIERS-SAINT-DENIS.

Associations anti-nuisances aériennes

UFCNA : Union française contre les nuisances des aéronefs

CNADR Dourdan et sa région

CIRENA Triel, Conflans, Andrésy, Poissy

DIRAP Pontoise Cormeilles

ACNAB Bonnelles et sa région